Mentions Légales

QUI SOMMES-NOUS ?

Adresse du site Web : https://www.chateaucremat.com/

Raison sociale de la société exploitante: Société civile d’exploitation agricole SCEA DOMAINE DU CHATEAU DE CREMAT

Adresse: 442 Chemin de Crémat, 06200 Nice

E-mail: contact@chateaucremat.com

Téléphone: 04 92 15 12 15

Vous êtes actuellement connecté au site internet du Château Crémat. L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

AGE LÉGAL POUR LA CONSOMMATION D’ALCOOL

Pour pouvoir consulter ce site, vous devez avoir l’âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d’alcool – si ce n’est pas le cas, veuillez quitter ce site. Si vous avez l’âge requis, consommez nos produits avec modération.

TERRITOIRES FAISANT L’OBJET D’UNE RESTRICTION

Dans certains pays, il est interdit de consulter un site comme le nôtre car la législation locale restreint la vente et/ou la promotion de boissons alcoolisées. Si vous consultez ce site depuis un pays où de telles restrictions s’appliquent, déconnectez-vous immédiatement. Si vous ne connaissez pas les dispositions de la loi de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce site et de consulter vos droits avant de continuer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

BASES DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le Château Crémat est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

DONNÉES PERSONNELLES

Le Château Crémat respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).

1) Données collectées :

Les données collectées auprès des Utilisateurs, ont pour vocation le traitement des finalités ci-après définies. Lors de la collecte, l’Utilisateur est informé des données qui sont indispensables au Château Crémat pour réaliser le traitement et sont signalées par un astérisque.

  • Données collectées lors d’une demande de contact ou d’un achat : Les données collectées sont les suivantes : Civilité, nom, prénom, société, téléphone, adresse, code postal, ville, pays, mail, nature de la demande
  • Données collectées lors de l’inscription à une newsletter : Les données collectées sont les suivantes : Nom, email.

2) Utilisation des données :

Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs :

  • d’accéder et d’utiliser le Site et d’obtenir une réponse au message adressé au Château Crémat ;
  • de s’abonner à des alertes concernant des publications du Château Crémat ;

Elles sont exclusivement destinées au Château Crémat.

Les données de connexion sont utilisées à des fins notamment statistiques quant à la consultation des pages du Site et au trafic qu’il génère.

3) Durée de conservation des données :

Les données des Utilisateurs sont stockées par le Château Crémat pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité.

4) Droits des Utilisateurs :

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression de ses Données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données). Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition et de suppression, pour des motifs légitimes, sur les données personnelles que le Château Crémat détient vous concernant :

  • en contactant le DPO aux adresses suivantes :

DPO Château Crémat
442 Chemin de Crémat, – 06200 NICE – France
email: privacy@chateaucremat.com

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS (CNIL)

Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site à Château Crémat. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à : Château Crémat – 442 Chemin de Crémat, – 06200 NICE.

UTILISATION DE COOKIES

Un cookie, tel que défini par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), est un enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur du visiteur, informations que ce même serveur, et lui seul, peut relire et modifier ultérieurement. Le cookie peut contenir des informations telles qu’un ID utilisateur qui permet au site de repérer les pages consultées par le visiteur. Il ne peut, en revanche lire des données présentes sur le disque dur du visiteur ou des cookies créés par d’autres sites internet. Certaines parties du site internet du Château Crémat utilise des cookies pour repérer les structures de trafic des visiteurs. Ces cookies nous servent donc à déterminer l’utilité des informations du site internet du Château Crémat pour les visiteurs et l’efficacité de notre structure de navigation.
Le Château Crémat n’établit aucun lien entre les informations recueillies par le biais des cookies et les données à caractère personnel concernant les visiteurs. Le Château Crémat ne partage ni ne cède les informations recueillies de la sorte aux tiers.
Si le visiteur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut paramétrer son navigateur internet de manière à ce qu’une alerte apparaisse pour chaque cookie tentant de pénétrer votre système. Ceci permet au visiteur de refuser les cookies une fois leur présence signalée. Il est, en outre, possible, en les désactivant du navigateur, de refuser tous les cookies.
En cas de refus des cookies certains services peuvent être inaccessibles et/ou le téléchargement de certaines pages peut être prolongé.

MARQUES ET LOGOS, LIENS HYPERTEXTES

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation du Château Crémat. De même, tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.

EXPLOITATION DES INFORMATIONS

Malgré le soin apporté au traitement des informations, le Château Crémat décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site.

Le Château Crémat ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

LIENS

Le Château Crémat est soucieux de la qualité des liens dont il fait mention. Toutefois, le Château Crémat décline toute responsabilité sur le contenu des sites présentés.